Si vous souhaitez devenir un entrepreneur et donc de créer sa propre société, vous devez à certain faire ce qu’on appelle une « publication légale » ou « annonce légale », mais vous pouvez bel et bien lancer son activité sans faire aucune publication légale. C’est le cas si vous choisissez une structure juridique de type « personne physique ».
D’un autre côté, si lors de la création de votre entreprise vous choisissez le cadre d’une personne morale (société), comme les sociétés civiles (SC, SCI) ou commerciales (SARL, SAS, etc…), vous devez obligatoirement faire une publication légale dans un journal d’annonces légales (JAL), ça fait partie du processus de la création d’une société.
Donc, si vous demandez pourquoi vous devez faire cette publication légale, nous vous donnons toutes les réponses dans cet article qui vous montre pourquoi vous, en tant que chef d’entreprise, vous devez faire des publications légales (ou une publication légale).
Sommaire
Publication légale : C’est quoi et à quoi ça sert ?
Pour simplifier l’affaire pour vous, la publication légale est principalement un texte que l’on rédige et puis le fait publier sur un journal d’annonces légales (JAL). Vous, en tant que chef d’entreprise, vous chargez de faire la publication légale de votre entreprise vous-même ou de faire appel à un professionnel pour faciliter la tâche pour vous.
En effet, la publication légale n’est pas quelque chose de très difficile ou compliquer à faire, mais pour une toute première fois, un chef d’entreprise peut ne pas savoir comment procéder ou par où commencer, mais heureusement il y a des services qui se chargent de cette mission.
Mais si vous souhaitez tout faire vous-même, vous posez probablement les questions suivantes :
- Comment structurer sa publication légale ?
- Quels événements doivent être mentionnés et pourquoi ?
- Comment trouver le journal pour publier sa publication ?
- Etc.
Pour répondre à ces questions, nous devons tout d’abord savoir comme la publication légale fonctionne et comment trouver le journal pour publier son annonce légale.
Publication légale : Comment ça fonctionne ?
S’il faut obligatoirement rédiger et publier sa publication légale, il faut également bien noter et repérer son importance et utilité qui réside principalement dans la diffusion de votre message et donc les tiers (autres entreprises et professionnels) peuvent prendre connaissance de l’existence de votre entreprise et de, probablement, établir des relations et des liens professionnels avec vous (votre entreprise).
C’est essentiel, car comme tout le monde sait, les entreprises sont toujours liées entre elles via des partenariats professionnels, et le fait de dire aux autres que votre entreprise existe peut vous donner une grande impulsion et ouvrir les portes des partenariats professionnels.
Vous savez maintenant à quoi sert une publication légale ; si vous sentez un peu stressé sur comment remplir cette obligation de faire publier sa toute première publication légale, alors laisser nous vous montrer comment ça passe étape par étape :
Rédaction de sa publication légale
Il y a un grand nombre de sites Internet qui offrent ce type de service et qui vous proposent de rédiger votre publication légale sans devoir aller chercher un notaire ou un rédacteur professionnel dans ce domaine.
Faire publier sa publication légale
Vous pouvez simplement contacter le journal d’annonces légales le plus proche du siège social de votre entreprise et d’avoir votre publication légale publiée sur le journal dans les jours qui suivent.
Le Journal d’annonces légales
Le journal d’annonces légales (JAL) est un journal périodique qui est chargé d’exercer une seule et unique fonction : publier les annonces légales des sociétés civiles et commerciales.
Autrement dit, tout ce qui se passe depuis la création d’une entreprise et les actions les plus importantes dans son histoire doivent être bien noté dans un cadre strictement légal. Il faut donc mentionner les points suivants :
- La création de l’entreprise
- Sa dissolution (le plus tard possible)
- Tout changement de gérant
- Tout changement de statut juridique (SAS, SARL, etc…)
- Tout changement dans la situation géographique du siège social
Cette liste non exhaustive vous donne une idée claire sur le genre d’« événements » et de « données » en question, dont un chef d’entreprise doit toujours mentionner dans sa publication légale.
Publication légale : Trouver un journal d’annonces légales – JAL
Lors de la recherche d’un journal d’annonces légales (JAL), vous devez vous assurez que le journal existe depuis plus de 6 mois et que sa diffusion respecte les règles avec un quota fixé par l’Etat. Dans si vous publiez dans journal qui ne respecte pas les critères fixés par l’état, votre publication est considérée comme annulée, et vous devez faire une nouvelle publication dans un autre journal qui respecte les règles.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site des annonces légales de la gazette du palais.
- Mais aussi des quotidiens nationaux, de grandes « enseignes » que vous connaissez bien telles Le Parisien, La Dépêche du Midi…
Sans oublier les quotidiens et les grandes journaux connus à l’échelle nationale, comme le Monde, le Figaro, le Parisien, etc…
Conclusion
La publication légale de certaines informations à propos de votre entreprise n’est pas quelque chose à prendre à la légère. Ce n’est pas complexe mais vous devez le faire dans les règles imposées. Suivez les conseils repris ci-dessus afin d’être assuré que vous soyez en ordre avec la législation pour éviter tout recours ou amendes.
