Selon la législation en vigueur en France, chaque citoyen et résident stable doit être affilié à la sécurité sociale avec un numéro personnel. Ce dernier lui donne droit à la prise en charge partielle des frais de santé. La sécurité sociale est composée de différents regroupements dont le principal est le Régime général prenant en compte les salariés et les travailleurs indépendants anciennement au RSI, ce depuis le 1er janvier 2020. Lorsqu’on vient au niveau local, les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) représentent les organismes en charge du régime général. Les CPAM prennent en charge la gestion des actes de remboursement. Vous souhaitez en savoir davantage sur les CPAM et les démarches administratives à effectuer pour obtenir l’attestation ? Découvrez dans cet article, un point sur la question.
Sommaire
L’attestation CPAM
Encore connue sous le nom d’attestation de sécurité sociale, la CPAM est un document important. L’attestation CPAM précise les informations d’identité de l’assuré et son numéro de sécurité sociale. En d’autres termes, on peut dire qu’il s’agit du seul document qui garantit votre affiliation à la sécurité sociale.
L’importance de l’attestation CPAM se justifie dans plusieurs situations. En effet, ce document peut vous être demandé dans les cas ci-dessous :
- Les cas d’hospitalisation ;
- Pour la souscription d’une mutuelle ou complémentaire santé ;
- Pour une embauche ;
- Pour l’inscription de votre enfant à l’école ou à une activité sportive ;
- En cas de perte de votre carte vitale ;
- En cas de carte vitale défectueuse ;
- Etc.
Bon à savoir : Lorsque vous avez votre attestation CPAM, cela vous évite de devoir avancer des frais de santé ou de médicaments. Par ailleurs, si vous êtes bénéficiaire de la nouvelle complémentaire santé solidaire (CSS), il vous faudra présenter votre attestation CPAM à chaque consultation médicale.
Inscription à la CPAM
Pour réaliser votre inscription CPAM, vous devez compléter le formulaire S1106 (Demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie). Une fois complété, le formulaire doit être accompagné de vos pièces justificatives à la CPAM dont vous dépendez.
En ce qui concerne les pièces, il s’agit de :
- Une copie de votre pièce d’identité ou du passeport ;
- Une copie de votre contrat de travail ou du dernier bulletin de paie ;
- Un justificatif de domicile de plus de 3 mois au cas où vous ne seriez pas salarié : un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non-imposition, une attestation d’assurance, une quittance de loyer, une facture de gaz, d’électricité ou de téléphone peuvent faire office de preuve ;
- Un RIB.
Dans certaines situations, vous pourrez être amené à fournir d’autres pièces. Il s’agit des situations de ressortissants étrangers (hors UE et EEE). Ainsi, il vous sera demandé une photocopie de votre titre de séjour valide et une copie de votre acte de naissance. Si vous souhaitez faire une demande de rattachement des enfants ou de votre conjoint, il vous faudra remplir les formulaires S3705 ou S3706. Dès lors que votre dossier est traité, vous recevrez un numéro de sécurité sociale provisoire. Après vérification de vos documents d’état civil par l’Insee, vous recevrez alors le numéro d’immatriculation permanent. À ce moment, vous pourrez commander votre carte vitale si vous le voulez.
Comment obtenir la CPAM ?
Il existe différentes solutions pour vous procurer de la CPAM. Vous pourrez l’avoir :
- En ligne : c’est l’une des méthodes les plus classiques pour l’avoir. Cependant, il vous faudra créer votre compte personnel sur le site de l’assurance maladie permettant de réaliser les démarches principales démarches ou sur l’un des sites spécialisés tels que demarchesadministratives.fr depuis chez vous ;
- Dans une agence CPAM : grâce aux bornes automatiques, vous n’aurez plus à faire une queue. Vous trouverez de nombreuses agences sur le territoire français ;
- Par téléphone : l’obtention de l’attestation CPAM est possible par téléphone. Il suffit de contacter un organisme d’assurance maladie et de faire la demande par voie postale ;
- Par courrier : ici, il vous faudra envoyer une lettre à votre organisme d’assurance maladie en indiquant vos noms, prénoms, vos coordonnées et votre numéro de sécurité sociale. Le bémol ici est bien évidemment la durée de cette méthode. Cependant, il est recommandé d’opter une méthode plus simple.
