Ces dernières années, la lutte pour la préservation de la planète est devenue la lutte de tout le monde. Conscients de la portée des questions environnementales, les dirigeants politiques mettent en place des stratégies visant à laisser un monde meilleur à la prochaine génération. Parmi celles-ci, le plan climat-air-énergie territorial est une référence en France. Découvrez ci-dessous plus d’informations sur le sujet.

Plan climat-air-énergie territorial : de quoi s’agit-il ?

Un plan climat-air-énergie territorial est un projet de développement durable élaboré pour réduire les émissions de GES ainsi que les consommations d’énergie tout en s’adaptant aux nouvelles exigences climatiques. Pour les autorités, il permet de réaliser un état des lieux pour ensuite définir les stratégies à adopter afin de faciliter la transition écologique et énergétique.

De façon générale, le PCAET constitue un outil de planification stratégique qui vise trois résultats à savoir : la lutte contre le changement climatique, l’amélioration des de la qualité de l’air et l’efficacité énergétique. Précisons que ce document propose également un ensemble d’actions à mener pour réduire la pollution atmosphérique, préserver la biodiversité et développer les énergies renouvelables.

Qui est concerné par un PCAET ?

Lorsqu’il existe, le PCAET s’applique à tous les habitants vivant sur le territoire concerné. En France, il est indispensable pour toute intercommunalité ayant une fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de mettre en place un plan climat-air-énergie territorial. À noter que les intercommunalités plus petites peuvent aussi élaborer un PCAET pour leur territoire. Il s’agit dans ce cas d’un PCAET volontaire. En général, la réglementation accorde un délai de deux ans aux collectivités pour faire adopter leur plan climat-air-énergie territorial.

Quels sont les objectifs spécifiques d’un PCAET ?

L’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial aide les autorités d’un territoire à anticiper un certain nombre de choses. D’une part, cet outil permet de prévoir l’impact du changement climatique sur la qualité de vie de la population locale. D’autre part, le PCAET est utile pour connaitre d’avance quel sera l’impact d’une énergie chère sur l’économie de la collectivité. Il devient alors facile de trouver des réponses opérationnelles pour garantir le bien-être du territoire. À noter que ce document constitue également une aide précieuse pour maitriser efficacement les éventuelles situations de pollution de l’air et de précarités énergétiques sur un territoire.

Les objectifs d’un PCAET peuvent largement varier selon le territoire. Précisons toutefois qu’il existe des points communs. Des plus pertinents pour les prochaines années, nous pouvons citer :

• Une réduction de 30 % de la consommation d’énergies fossiles ;
• Une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre ;
• Une baisse de 50 % de la consommation énergétique finale ;
• Une diversification de la production d’énergie électrique ;
• Une augmentation de 32 % sur la part des énergies renouvelables ;
• Etc.

Quel est le contenu d’un PCAET ?

Après son adoption, un PCAET est valable pour 6 ans. À la fin de cette période, une révision s’impose pour adapter le document aux besoins actuels du territoire. Précisons qu’il est recommandé de faire une évaluation à mi-parcours pour voir les insuffisances du document afin de proposer un meilleur plan à l’avenir.

De façon fondamentale, un plan climat-air-énergie territorial comprend quatre parties à savoir : un état des lieux, une stratégie propre au territoire, un programme d’actions et un plan de suivi et d’évaluation des résultats obtenus. Ces différentes parties traitent de certains domaines réglementaires. Les plus en vue sont :

• L’adaptation aux changements climatiques ;
• L’évolution coordonnée des réseaux énergétiques au sein du territoire ;
• Les émissions de gaz à effet de serre ;
• Les émissions et les concentrations en polluants atmosphériques ;
• La consommation d’énergie finale ;
• Le stockage de carbone ;
• La production et la consommation d’énergies renouvelables ;
• La production et la consommation d’énergies de récupération et de stockage ;
• Les productions biosourcées telles que le bois, le biotextiles ou encore le biocarburants.

Précisons que cette liste n’est pas exhaustive. Il va sans dire donc que certaines collectivités peuvent décider d’aborder et d’approfondir d’autres sujets dans leur plan climat-air-énergie territorial. Dans tous les cas, il convient de savoir que les émissions de GES et de polluants atmosphériques prises en compte sont celles ayant un impact direct sur l’ensemble du territoire concerné. Pour le savoir, il faut considérer des secteurs d’activité tels que : le transport routier, le tertiaire, l’agriculture, l’industrie hors branche énergie, etc.

Quelles sont les étapes pour élaborer un PCAET ?

La mise en place d’un plan climat-air-énergie doit se conformer à certaines normes. Il existe aujourd’hui de nombreux outils permettant aux collectivités de réussir l’élaboration de leur PCAET. Vous pouvez vous renseigner sur les outils disponibles pour la mise en œuvre des différentes étapes.

La préparation du projet et la mobilisation

C’est la première étape lorsqu’il est question d’élaborer un PCAET. Avant tout, il est important de prendre du temps pour préparer le projet. Il s’agira notamment de sensibiliser les élus et les responsables de services avec leurs équipes d’une part, et les habitants ainsi que les acteurs du territoire d’autre part. L’objectif est de faire en sorte que tout le monde s’engage dans le plan climat-air-énergie.

Lors de cette phase de préparation et de mobilisation, il est recommandé de choisir un (e) élu (e) qui est garant d’une forte influence politique. Ensuite, il faut sélectionner une équipe en interne pour s’occuper du pilotage du projet. Chaque membre de l’équipe doit avoir des rôles bien définis pour favoriser le bon déroulement du projet.

Dans son travail, l’équipe mise en place fera d’abord un bilan des démarches territoriales existantes. Cette démarche lui permettra d’identifier la stratégie à adopter pour une gouvernance plus adaptée aux besoins du territoire. Il est également de son ressort de faire le point sur la situation de la collectivité en ce qui concerne les réglementations sur les PCAET. Selon le cas, il peut être nécessaire de recourir à une expertise extérieure afin de garantir un résultat efficace.

Le diagnostic territorial

Il s’agit d’une étape indispensable dans tout projet d’élaboration d’un PCAET. Elle permet en effet de connaitre la situation actuelle du territoire et de fixer des objectifs réalisables sur le court, moyen et long terme. En général, le diagnostic territorial dans le cadre d’un plan climat-air-énergie comporte cinq éléments.

Premièrement, nous avons le diagnostic énergétique. Il consiste à explorer tous les secteurs d’activité et à analyser la consommation d’énergie finale du territoire. L’idée est de faire une estimation du potentiel de réduction de la consommation énergétique. À noter que cette étape aide aussi à identifier les possibilités de production des énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire et à développer les réseaux de distribution et de transport des énergies.

Deuxièmement, nous avons le diagnostic de gaz à effet de serre. Ce bilan permet d’évaluer les émissions de GES sur l’ensemble du territoire et de rechercher les solutions possibles pour les réduire au maximum.

Troisièmement, nous avons l’estimation de la séquestration carbone. Il s’agit d’estimer le captage et le stockage de CO2 dans les écosystèmes ainsi que les produits dérivés du bois pour étudier les différentes façons de les réduire.

Quatrièmement, nous avons le diagnostic qualité de l’air. Il permet d’évaluer les émissions de polluants atmosphériques sur l’ensemble du territoire pour étudier les différentes possibilités de réduction.

Cinquièmement, nous avons le diagnostic de vulnérabilité aux impacts du changement climatique. Ce bilan permet de définir les enjeux climat-air-énergie du territoire qui devront être pris en compte dans le plan stratégique.

Le plan d’action

Une fois que tous les diagnostics ont été faits, c’est le moment de définir la stratégie territoriale. Selon les enjeux recensés à l’étape précédente, les actions à mener peuvent être nombreuses. Il revient à la collectivité de définir un programme d’actions détaillé par ordre de priorité. À noter que le plan d’action doit prendre en compte tous les secteurs d’activité et constituer un référentiel de coordination de la transition énergétique sur tout le territoire. Par ailleurs, il doit s’accompagner d’un descriptif qui indique, pour chaque action, ce qui sera fait par la collectivité et (ou) les acteurs du territoire afin d’atteindre les résultats souhaités dans les meilleurs délais.

L’adoption du PCAET

Une fois que le programme d’actions est clairement défini, le document est transmis au préfet de région et au président du conseil régional pour avis. Précisons qu’il doit également être soumis à l’appréciation de l’autorité en charge de l’avis sur l’évaluation environnementale stratégique (ESS). Au besoin, des modifications peuvent être faites pour rendre le plan climat-air-énergie plus adapté aux réalités du territoire. Après toutes les consultations et les éventuelles corrections, le PCAET définitif est adopté par l’organe délibérant de la collectivité.

Mise en œuvre d’un dispositif de suivi

L’élaboration d’un plan de suivi est une étape capitale au moment de réaliser un plan climat-air-énergie territorial. En effet, c’est ce dispositif qui permet de décrire les indicateurs à suivre pour évaluer l’efficacité du PCAET au regard des objectifs initiaux. Bien maitrisé, il aide les collectivités à évaluer l’avancement des actions définies ainsi que les résultats obtenus. Il apporte donc une vision quantifiée sur le projet.

L’évaluation du PCAET

La mise en place d’un PCAET est un projet qui s’inscrit dans la durée. Une fois que le document est voté, il entre automatiquement en application et doit être revu tous les six ans. Il s’agira de porter un jugement de valeur sur l’ensemble du plan climat-air-énergie territorial pour identifier ses faiblesses et prendre les mesures nécessaires pour le rendre plus bénéfique au territoire.