La perte d’un proche peut être une expérience difficile dans la vie d’une personne. Au niveau émotionnel et psychologique, le décès d’une personne qu’on aime peut évidemment provoquer un choc émotionnel, avec des sentiments de tristesse et douleur qui peuvent durer longtemps. Au niveau légal et administratif, on a une toute série de procédures à suivre pour faire l’annonce du décès et le règlement de la succession.
Dans ce guide, nous allons vous montrer les étapes et les démarches à suivre lorsqu’un de vos proches décède.
Sommaire
1. Les documents officiels à remplir
a. Le constat de décès
Lorsqu’une personne de vos proches décède, vous devez obligatoirement, et tout d’abord, obtenir un document officiel appelé « Constat de décès ». Ce document doit être rempli et signé par un médecin ou, dans le cas d’indisponibilité de médecin, par des policiers (deux).
b. La déclaration de décès
Une fois le constat de décès est fait, il faut ensuite faire une déclaration de décès. Celle-ci doit être signée par un membre de la famille de la personne décédée, avec la présence d’un témoin externe, qui est en général le directeur de l’établissement qui fait l’organisation des funérailles.
c. Le certificat de décès
Avec les deux documents en main, le constat de décès et la déclaration de décès, on peut maintenant se diriger vers le directeur de l’état civil pour obtenir un certificat de décès officiel. Ce dernier document est indispensable pour faire toute autre démarche administrative par la suite.
2. Le testament
C’est obligatoire de bien chercher si la personne décédée a laissé un testament avant son décès. Si après la recherche, la famille du décès n’a rien trouvé dans ses affaires personnelles ou chez un notaire ou avocat, etc… La loi oblige de consulter le registre de dispositions testamentaires pour éliminer tout doute sur l’existence d’autre document officiel.
Si le testament n’avait pas été rédigé devant un notaire ou devant des témoins, il faut obligatoirement vérifier sa validité avec la présence d’un notaire ou au tribunal afin de le rendre officiel. Une fois cette démarche est accomplie, la famille de la personne décédée pourra commencer les démarches de la succession.
3. Organiser les funérailles
Organiser des funérailles peut être une période très triste et stressante pour les proches du défunt. Parfois, les gens laissent des instructions pour leurs funérailles dans leur testament, ce qui signifie que l’examen du testament est la première chose que toute personne qui tente d’organiser des funérailles devrait faire. S’il n’y a pas d’instructions dans le testament, ou s’il n’y a pas de testament, il y a de nombreuses décisions à prendre concernant les funérailles.
La date
La date des funérailles de l’être cher devra probablement tenir compte de plusieurs calendriers différents. Sur le plan juridique, vous devez attendre jusqu’à ce qu’un décès ait été enregistré pour envisager des funérailles, et si le décès implique une enquête et une autopsie, il y a habituellement un délai plus long.
Selon la religion du défunt, il peut y avoir des retards dus au fait qu’une église, un temple, une synagogue ou un mosquée peut » accueillir » la cérémonie et il peut également y avoir des règles religieuses concernant les jours où les funérailles sont autorisées et interdites. Vous voudrez aussi décider combien de temps il faudra à la famille et aux amis pour se rendre aux funérailles. Bien qu’il ne soit pas toujours possible d’attendre que tout le monde puisse se réunir, il y aura généralement un moment où la plupart des gens pourront y assister. Décider de ce qui arrivera au corps du défunt jusqu’aux funérailles sera également important.
La Cérémonie
Les aspects d’un service funèbre diffèrent selon les religions, alors consultez un membre du clergé du défunt pour savoir exactement ce qui est requis et l’ordre de la cérémonie. Voici quelques éléments qui font partie de nombreuses cérémonies et qu’il vous faudra probablement décider :
- Fleurs – Voulez-vous les avoir ? Quel type ? Combien sont-ils ? Dans quel genre d’arrangement ? D’autres personnes apporteront-elles ou donneront-elles des fleurs ? Qu’adviendra-t-il des fleurs après les funérailles ?
- Musique – Quelles chansons aimeriez-vous jouer ? Voix ou instrumentaux ? Où trouverez-vous des chanteurs et/ou musiciens ? Y aura-t-il de la musique au cimetière ?
- Invitations – Que diront-ils ? Comment seront-ils conçus ? Sur quel type de carte ou de papier seront-ils imprimés ? Comment allez-vous les livrer ?
- Cartes – Aurez-vous besoin de cartes de messe ou d’autres cartes pour la cérémonie ?
- Le transport – tant pour le défunt que pour les personnes en deuil. Y aura-t-il une procession ? Le véhicule transportant le cercueil sera-t-il autorisé à entrer dans le cimetière ?
- Cercueils, Pierres tombales/statues et plaques commémoratives https://www.direct-monuments-funeraires.fr/articles-funeraires
Le budget
Malheureusement, l’organisation de funérailles peut s’avérer très coûteuse et de nombreuses décisions devront être prises en fonction de votre budget. Il se peut que la personne décédée ait payé d’avance les funérailles ou ait souscrit une assurance obsèques pour cet usage particulier, alors assurez-vous de revoir le testament pour savoir si quelque chose a déjà été arrangé. Si vous devez financer les funérailles vous-même, ne laissez pas des émotions accablantes guider votre budget. Regardez ce que vous pouvez vous permettre et travaillez dans les limites de ce montant.
La réception
Une fois les funérailles terminées, de nombreuses familles organisent une réception afin que toutes les personnes présentes puissent rester ensemble un peu plus longtemps. Une réception ne doit en aucun cas être un événement officiel ; en fait, la plupart des réceptions se déroulent habituellement dans une maison familiale.
Si vous prévoyez organiser une réception, n’oubliez pas d’en informer les autres. De même, si vous n’invitez que des membres de votre famille à revenir à la maison, vous devez le faire savoir. Bien que la nourriture et les boissons soient habituellement servies lors d’une réception, c’est à vous de décider quels types de nourriture et de boissons seront servis.
4. La succession
Cette étape est un peu plus longue et un peu problématique… il y a pas mal de procédures à suivre et de papiers à se faire signer.
La liquidation de la succession consiste à plusieurs étapes. Les principales étapes sont :
- Obtenir le certificat officiel du décès.
- S’assurer que le testament officiel en main est bien validé.
- Si le testament n’a pas été validé, il faut le faire valider par un professionnel (notaire, avocat, etc..).
- Contacter et identifier tous les héritiers nommés dans le testament sans aucune exception.
- Déterminer tous les biens et les dettes de la personne décédée.
- Récupérer l’argent auprès tous les organismes financiers et banques que la personne décédée a contractés.
- Récupérer l’argent dû par des tiers à la personne décédée (chèque de paye, etc.).
La personne nommée comme liquidateur testamentaire a tout le droit de faire une recherche dans les banques et les organismes financiers et fournissant simplement le nom de la personne en question (personne décédée) pour voir si elle avait un compte dans l’un ou l’autre de ces établissements.
- Faire l’inventaire des biens et des sommes au nom de la personne décédée et publier un avis officiel.
- Faire le règlement des droits matrimoniaux, si nécessaire.
- Procéder le paiement de toutes les dettes et les impayés de la personne décédée.
- Procéder la vente des biens, s’il est bien mentionné dans le testament. Si ce n’est pas le cas, il faut obligatoirement avoir l’accord de tous les héritiers avant de procéder à la mise en vente des biens.
- Faire la dernière déclaration d’impôts de la personne décédée.
- Faire une sorte de bilan final de la situation, après que les biens soient tous vendus, les dettes soient toutes payées, etc.
- Faire la distribution des biens et des fonds restants à tous les héritiers en suivant les directives exactes mentionnées dans le testament.
Que faut-il annuler ?
Une fois la personne est décédée, l’un des importantes procédures à faire est de communiquer avec tous les organismes gouvernementaux et/ou sociétés privées afin de les aviser que la personne est décédée et donc de procéder l’annulation de sa souscription.
Parmi les contrats/souscription principales à vérifier et annuler, nous mentionnons :
- L’assurance vie
- L’assurance-emploi
- Les prêts
- Les pièces et cartes d’identité: la carte d’identité nationale, le passeport, la carte d’assurance maladie, le permis de conduire, etc…
- Les immatriculations automobiles, les titres de propriété de véhicules, etc…
- Les assurances (quel que soit son type)
- Les comptes et abonnements : de téléphone, gaz, électricité, etc.
