Le harcèlement moral et sexuel est de plus en plus présent au travail. En effet, selon le baromètre de l’institut Ifop, près d’une femme sur trois (32%) a été confrontée à une situation (au moins) de harcèlement sexuel (au sens juridique). En ce qui concerne le harcèlement moral, en 2016, 30% des salariés déclaraient avoir été victimes d’au moins un comportement hostile au travail selon une étude du service de statistiques du ministère du Travail. Ainsi, afin de lutter contre ce phénomène de plus en plus présent et prenant de plus en plus de place avec des conséquences irrévocables pour la victime, n’ayez pas peur de dénoncer et agissez contre le harcèlement au travail !

La législation sur le harcèlement moral

Le harcèlement moral constitue un délit réprimé par le code pénal en son article 222-33-2. Il doit être strictement interprété et ne peut concerner que des agissements perpétrés sur les lieux du travail et dans le cadre du travail. Ce harcèlement peut être exercé et perpétré dans le secteur privé, comme dans le secteur public. Le harcèlement moral entraine une dégradation des conditions de travail du salarié. En effet en vertu de l’article L1152-1 du code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Source

Le harcèlement, de plus en plus de plaintes

Les ordonnances Macron ont fait artificiellement augmenter le nombre de cas de harcèlement en justice mais le phénomène est réel malgré des chiffres quelques peu faussés.

Aucun salarié ne doit être victime de harcèlement, tant les salariés de l’entreprise que les employeurs. Par exemple, un salarié qui profèrerait des menaces ou serait l’auteur de propos blessants, pourrait être auteur de violations relevant du code pénal ou des violations de l’obligation de respecter la discipline dans l’entreprise. Ce harcèlement se réalise de plus en plus entre salariés, que le salarié soit un salarié lambda ou un supérieur hiérarchique.

Concrètement, qu’est-ce qui constitue du harcèlement moral au travail ?

Comme l’indique le site harcelement.eu, les agissements répétés subis par la victime de harcèlement nécessitent des mesures de gestion. Ces agissements, pour être constitutifs d’un harcèlement moral doivent être répétés et supposent la réalisation d’au moins deux actes qui peuvent avoir lieu sur une courte période ou sur une période plus longue avec des faits éloignés les uns les autres. Par exemple la multiplication d’emails de critiques ou d’observations peut constituer une source de harcèlement. En revanche, une simple violence ou un seul acte de discrimination ou une seule faute, n’est pas nécessairement constitutif d’harcèlement.

Ces agissements répétés sont constitutifs de harcèlement moral, comme par exemple la fameuse « mise au placard » d’un salarié, ou encore la répétition d’agressions de l’employeur à son salarié, ….

depression-travailLes faits répétés sont du harcèlement moral indépendamment de l’intention de son auteur.

Ce harcèlement moral a pour conséquence une dégradation des conditions de travail. Cette dégradation peut porter sur le temps de travail, la rémunération, les fonctions ou tâches du salarié ou encore les objectifs à réaliser.

Ainsi, un non respect de la durée de travail, des mesures de contrôles intrusives ou encore des objectifs incontestablement disproportionnés, impliquent pour le salarié, un manque de bien être au travail.

Dans la mesure où ces agissements répétés :

  • portent atteinte  aux droits et à la dignité du salarié ;
  • altèrent sa santé ;
  • compromettent le parcours professionnel du salarié ;

le harcèlement moral sera caractérisé. Ces éléments ne sont pas cumulatifs, il n’est donc pas nécessaire de remplir les trois conditions pour que le harcèlement soit réel. Par exemple, le harcèlement moral aura pour conséquence que le salarié sera en état de stress permanent voire anxio-dépressif, l’employeur qui ne fait rien. Ainsi en s’abstenant d’intervenir, l’employeur altère la santé de son salarié et risque d’être tenu pour responsable de harcèlement moral.

La politique de prévention contre le harcèlement moral au travail

Lorsque le harcèlement est réalisé dans le cadre du secteur privé, l’employeur est chargé de la prévention pour sanctionner ces types d’agissements et comportement. L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral. Il doit porter à la connaissance de ses salariés les dispositions du code pénal réprimant le harcèlement moral, et collaborer avec les représentants du personnel et, s’il existe, le comité économique et social (changement depuis l’ordonnance Macron de 2017 du CHSCT). Le médecin du travail joue également un rôle dans cette prévention contre le harcèlement moral dans son diagnostic sur l’état de santé du salarié.

A contrario, lorsque le harcèlement est perpétré dans le cadre du secteur public, l’administration à l’obligation de mettre en place une politique de prévention contre de tels comportements. Cette dernière doit porter à la connaissance de ses agents publics les dispositions du code pénal réprimant le harcèlement moral. Tout comme dans le secteur privé, l’administration doit collaborer avec les représentants du personnel et, s’il existe, le comité économique et social.

Victime d’harcèlement moral au travail ? Que faire ?

Lorsque l’on pense être victime d’harcèlement moral, il faut dans un premier le démontrer en rassemblant des éléments probatoires. Pour cela il est nécessaire d’établir des faits qui laissent supposer que vous êtes victime de harcèlement au travail. En effet la loi demande à celui qui se prétend victime de tels agissements d’amener des éléments qui permettent de présumer l’existence de harcèlement.

  • Les témoignages de vos collègues de travail ;
  • les certificats médicaux ;
  • les emails ;

sont des éléments susceptible de vous aidez à prouver le harcèlement dont vous faite l’objet. Il est donc essentiel que soit matériellement établi le harcèlement moral.

Dans un deuxième temps, il faut s’adresser aux bonnes structures et interlocuteurs, en faisant part du harcèlement que vous subissez auprès de la médecine du travail, du comité économique et social (CES) ou encore de l’inspecteur du travail. En effet, le CES peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Par ailleurs, l’employeur est tenu de vous recevoir pour éradiquer ce harcèlement afin de protéger la santé physique et mentale du salarié. L’employeur doit être informé des faits de harcèlement afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ce trouble et que vous retrouviez des conditions de travail normales.

Enfin, si vous estimez que votre santé ou votre dignité est en danger, vous devez cesser votre activité professionnelle. Pour cela il est nécessaire de justifier un danger grave et imminent pour sa santé en raison des comportements réitérés menaçants, humiliants ou traumatisants de l’auteur du harcèlement.

Les outils juridiques à disposition

Le harcèlement moral au travail peut être réprimé à trois échelles. La sanction disciplinaire est le premier niveau. L’employeur doit donc sanctionner un salarié coupable de harcèlement moral. L’employeur qui ne le ferait pas n’a pas assuré son obligation de sécurité et peut être sanctionné pour négligence. De plus, la victime pourra recevoir, de la part du harceleur, des dommages et intérêts pour le préjudice qu’elle a subi (sanction civile). Enfin, le harcèlement est réprimé pénalement de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Par ailleurs la victime pourra alerter le CES et l’inspection du travail en cas de harcèlement moral au travail. A posteriori, une procédure en justice pourra être conduite, si tous les éléments prouvant le harcèlement sont réunis.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here