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Bilan du fonds départemental d'aide aux très petites entreprises du Calvados
( information mise en ligne le 19-01-2008)
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Le dispositif monte en puissance depuis son lancement en 2006

Calvados Stratégie En septembre 2006, le conseil général du Calvados a mis en place un fonds départemental d’aide aux très petites entreprises (TPE), pour accompagner leur modernisation, leurs mises aux normes ou leur transmission. Ce dispositif s’intègre dans un plan régional de dynamisation de l’artisanat, du commerce et des services. L’aide du Département consiste en une avance remboursable à taux zéro d’un montant égal à 15 ou 25% des investissements éligibles (pourcentage calculé en fonction de l’unité urbaine). L’assiette éligible est comprise entre 10 000 et 100 000 euros HT. Cette avance est remboursable dans la limite de 5 ans. Une bonification peut être accordée en cas de création ou de maintien de l’emploi. Pour en bénéficier, les entreprises doivent être créées depuis au moins trois ans et inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Leur effectif ne doit pas excéder 10 salariés en contrat à durée indéterminée.

Depuis sa création, le dispositif d’aide départemental aux TPE monte en puissance. En 2006, sur 4 mois de fonctionnement, les trois premiers dossiers déposés ont représenté un engagement de 44 198 euros. En 2007, 43 dossiers ont été engagés pour un montant de 738 768 euros. 15 concernaient le volet développement de l’entreprise et 28 la transmission reprise de société. L’objet des demandes sur le développement concerne par exemple l’extension, la rénovation des outils de production, la création d’un second établissement… Les entreprises qui sollicitent le fonds ont des domaines d’activités variés : BTP, coiffure, boucherie charcuterie, boulangerie, soins, poissonnerie…

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