Étant donné que nous sommes des humains, nous appartenons tous au monde des imparfaits. Et comme l’a affirmé un philosophe, l’être humain n’est pas que social ; il a une part d’animosité en lui. C’est justement cette dimension animale qui explique les comportements anti-sociaux qui compromettent dangereusement l’harmonie de la communauté humaine. À l’origine de ces comportements peu recommandables, on assiste à des criminalités de toute nature. Cependant, l’homme a eu l’intelligence de créer la justice et les forces de sécurité nationales pour restaurer un climat social apaisé. Mais, depuis quelques années, le recours aux détectives privés est devenu une pratique courante quand on sait combien les preuves sont importantes pour la manifestation de la vérité devant la justice. C’est aujourd’hui une meilleure alternative pour les sociétés ou les particuliers pour maximiser leur chance d’obtenir des preuves de défense, mettre la main sur les débiteurs, prouver qu’un conjoint est cocu… Alors, découvrez avec nous les rôles, tarifs et critères de sélection d’un détective privé.
Sommaire
La mission du détective privé : activité légale ou illégale ?
Il est certainement impensable, inenvisageable, voire impossible, d’assister à un monde d’insécurité zéro, mais le rôle des détectives privés est sans aucun doute aujourd’hui la chose la mieux partagée. Le recours aux services des détectives privés fait désormais partie intégrante du quotidien de l’homme, autant son rôle est indispensable à la justice pour dire le droit. D’ailleurs, contrairement aux clichés et préjugés collectifs que nous donnent les séries télévisées sur les missions du détective privé, il est important de faire remarquer que leur activité ne souffre d’aucune illégalité.
Familiarisez-vous dès cet instant avec l’idée qu’un détective privé reste avant tout un professionnel ayant reçu une autorisation officielle. Pour n’importe quelle mission, il reçoit un mandat pour rechercher discrètement et efficacement des preuves et renseignements indispensables à la protection des intérêts de ses clients. Il est donc détenteur d’une carte professionnelle qui témoigne de son appartenance à une association nationale des détectives. Il est tenu de se soumettre à un strict respect du secret professionnel et d’un code de déontologie qui lui permet d’accomplir ses missions dans les limites légales. Un détective privé raisonnable est tenu de réaliser seulement les investigations, les analyses ou les recherches de façon légitime et morale. Cela garantit une crédibilité aux renseignements recueillis afin de vous permettre de faire valoir logiquement vos droits de défense devant la justice.
Quels sont les rôles du détective privé qui m’obligent à faire recours à ses services ?
Quoi qu’on dise aujourd’hui, les détectives privés peuvent être vus comme des auxiliaires de justice.
Il suffit de se référer à leur capacité à rechercher, trouver et mettre à la disposition de la justice des preuves et informations tangibles pour tenter de comprendre la pertinence de leur rôle. Les domaines d’intervention du détective privé sont multiples. Un détective privé peut être utile pour les enquêtes à effectuer sur le plan du droit des affaires. En témoigne la recherche des preuves quant aux activités illicites ou déloyales dans une entreprise : les espionnages industriels, les détournements d’argent, les contrefaçons…
On peut faire recours également à une agence de détectives privés comme detective-guyomard.com dans le cadre de contentieux économique émanant d’un recouvrement tardif de créance. Dans ce cas, le détective vous aide à retrouver votre débiteur insolvable. Dans le cas d’un divorce par exemple, le recours à un agent privé d’investigation pour éclairer les arguments des conjoints reste l’une des meilleures options.
Quels sont les domaines d’intervention des détectives privés ?
Globalement, le rôle d’un détective privé peut être limité à l’investigation, aux analyses et recherches. Et l’ensemble de ces différentes missions peuvent se rapporter aux domaines suivants :
- la concurrence déloyale ;
- l’absentéisme ;
- l’intelligence économique négative ;
- les contre-visites médicales ;
- les falsifications des marques ou des brevets ;
- les vols de marchandises ;
- les infiltrations ;
- les contre-espionnages ;
- les travaux illégaux ;
- les contre-écoutes.
Dans la dimension privée, le détective peut être mandaté pour les problèmes familiaux se rapportant aux cas de divorce, aux violences conjugales, aux infidélités dans le mariage ainsi qu’aux enquêtes prénuptiales précédant la signature de la convention de mariage. Dans le cas d’un divorce associé à l’infidélité par exemple, le conjoint ou la conjointe peut se rapprocher d’une agence de détectives privés pour engager l’un de ses meilleurs agents d’enquête. L’objectif ici est de prouver devant la justice les actes d’infidélité de l’un ou de l’autre.
Le détective privé peut être également amené à effectuer des recherches sur des personnes disparues au cas où les investigations policières seraient insuffisantes. Rechercher les débiteurs pour recouvrir les impayés, détecter les détournements d’argents ou d’héritages sont autant des missions qui relèvent de la compétence et du professionnalisme des détectives privés.
Dans le cadre professionnel, le détective privé peut vous renseigner sur la moralité (enquête de moralité) de votre futur employé. La lutte contre les falsifications des produits, le détournement des fichiers informatiques, les cas de harcèlement, les contrôles d’emploi du temps, les escroqueries et les vols au sein d’une entreprise sont tous autant les domaines de prédilection des agents de recherche privée. Au cas où votre société se retrouverait dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à solliciter les services de ces agents de sécurité spéciaux.
Quels sont les critères déterminants dans la sélection d’excellents détectives privés ?
En matière de la sécurité, il est toujours judicieux de savoir choisir les agents pour ne pas se trouver confronté aux débordements moraux susceptibles d’empoisonner votre existence. Et quand il s’agit de sélectionner un détective privé, la rigueur doit être davantage de mise, car ses services sont souvent sollicités dans le cadre des défenses d’intérêts devant la justice. Ainsi donc, la crédibilité des renseignements devient une condition sine qua non quand l’on se retrouve dans une situation où il faut faire appel aux prestations d’un détective privé. C’est pourquoi nous vous invitons à vous appuyer sur les critères suivants chaque fois que vous aurez besoin des services d’un détective privé.
Vérifier la légalité des activités d’un détective privé
Lorsque vous sentez le besoin de faire recours aux services d’un détective privé directement ou par le biais d’une agence de détective privé, une question doit systématiquement hanter votre esprit : ses activités sont-elles agréées ? L’exercice de cette profession est strictement encadré pour limiter les risques de débordements ainsi que les abus. Vous comprenez donc pourquoi l’attribution des numéros d’agrément (en forme AGD+Chiffres) de même que l’autorisation d’exercer cette profession (sous forme AUT+0+Département+Date fin validité) aux professionnels sont uniquement réservées au Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).
C’est un organisme public qui est un bras administratif du ministère de l’Intérieur. Pour s’assurer de l’exercice de cette profession dans les meilleures conditions, le CNAPS vérifie si l’enquêteur privé répond à certains critères de sagesse, de la logique, de jugement, d’expérience… Vous avez désormais le moyen pour vérifier la légalité ou non d’un détective privé. Si le détective privé auquel vous vous adressez est en règle et apte, il devra disposer de son numéro d’agrément ainsi que son autorisation. Alors, vous n’avez qu’à les lui demander pour vous assurer qu’il n’est pas un clandestin. Au cas où vous auriez de doutes sur l’authenticité de ces codes d’identification, vous avez la possibilité d’entrer directement en contact avec le CNAPS.
Contrôler l’assurance responsabilité civile professionnelle de votre détective privé
L’assurance responsabilité civile professionnelle relève d’un impératif au regard de l’article E-16 du Code de la déontologie. Elle est obligatoire parce qu’elle représente la garantie du client. Au cas où une faute ou une erreur aurait été commise par le professionnel détective au cours d’une enquête, vous pouvez en tant que client vous retourner contre lui sur la base du contrat d’assurance pour réclamer des indemnités de la compagnie d’assurance à laquelle il est souscrit, à la mesure de la faute reconnue. Alors, il apparait capital d’exiger d’une agence de détectives privés la copie de son certificat d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Connaitre le siège du cabinet et l’identité de votre détective privé
Ce critère vous recommande de vous rendre maintes fois dans les locaux du cabinet de détective privé choisi, car les agents fictifs ne manquent jamais d’exister. D’ailleurs, c’est toujours mieux de vous y rendre en personne pendant votre étape de sélection. Cela vous permet non seulement de vous assurer de la crédibilité de l’agence, mais de pouvoir également évaluer le feeling des agents de recherche. Voilà pourquoi, l’option d’une agence de proximité est souvent meilleure pour faciliter les communications.
Ce n’est pas aussi mauvais d’exiger l’identité du dirigeant légitime de l’agence surtout lorsque ce dernier n’utilise pas son patronyme, faites en sorte qu’il soit inscrit dans le contrat. Vous pouvez aussi vérifier si le nom du directeur du cabinet de détective est mentionné sur les dossiers déjà signés ainsi que le numéro du registre de commerce.
Exiger un mandat bien écrit
Vous pensez peut-être que l’utilité d’un mandat écrit est relative, mais nous pensons plutôt qu’elle n’est pas à négocier. Vous devez toujours l’exiger en fonction du cas. Cela peut être sous forme d’ordre de mission ou un mandat ; l’essentiel est que vous disposiez d’un accord portant les précisions suivantes :
- l’identité des deux (2) parties ;
- la nature de la mission confiée au détective et les limites de ses pouvoirs ;
- les honoraires convenus.
Pour ce qui concerne les « mandats de pouvoir », le mandant doit donner procuration à son mandataire pour que ce dernier puisse agir de plein droit en son nom dans son intérêt. Il est habileté à prendre des initiatives qu’exige la conservation des preuves : constat d’un huissier de justice, commande de dossiers…
S’appuyer sur la consultation
La consultation physique s’impose à vous en tant que véritable moyen d’évaluation de l’enquêteur. Pour vérifier donc certains éléments comme les connaissances techniques par exemple, la consultation physique reste un atout majeur. Avec la consultation, vous aurez l’occasion d’établir même les modalités pratiques et financières de la responsabilité confiée à l’agent. C’est également le lieu de définir les moyens nécessaires à la bonne marche de la mission en fonction des difficultés et des aisances. C’est dire donc que la consultation vous offre la possibilité d’évaluer le coût de l’enquête.
Par ailleurs, le détective privé, en tant que professionnel, saura également être utile à travers des conseils qui devraient guider votre choix. En revanche, il vous indiquerait les techniciens ou plus encore le service public certainement outillé pour répondre à vos besoins d’enquête. Toujours est-il qu’il faut garder à l’esprit que les consultations sont gratuites, mais parfois payantes sauf que vous devez vous méfier des agences de détective privé fixant des tarifs par simple coup de téléphone.
Le détective privé est-il expérimenté ?
L’expérience professionnelle et la réputation sont deux facteurs fondamentaux dans le processus du choix d’un détective privé. Se renseigner sur les pratiques et la notoriété d’une agence de détectives privés vous permet d’avoir une idée de son savoir-faire et pourquoi pas de ses exploits dans son domaine de compétences. Et pour cela, vous pouvez raisonnablement lui réclamer des références pour optimiser judicieusement votre sélection.
Aussi capable soit-il de répondre à la plupart des questions que vous lui aurez posées. Il devra également être en mesure de vous adresser de pertinentes questions afin de mieux appréhender la situation pour laquelle vous avez estimé nécessaire de recourir à ses services. Alors des échanges sont donc importants pour que vos attentes et la problématique de votre situation soient mieux cernées.
Votre détective privé dispose-t-il d’un bureau professionnel ?
C’est aussi important de s’assurer qu’un détective privé appartient à un bureau professionnel clair. En effet, la confidentialité est le maître mot de l’exercice de cette profession pour éviter que certains détails sensibles n’affectent pas par exemple le fonctionnement d’une entreprise. La discrétion est aussi de mise dans le cas d’un divorce pour préserver le bien-être moral des enfants. Et seul un cabinet professionnel peut vous donner cette garantie.
Vérifier aussi le protocole d’honoraires ainsi que le contrat de mandat
Le détective privé fonctionne sur la base d’un mandat précis avec un objet soigneusement mentionné dans ledit contrat. Il lui est interdit de sortir du cadre tracé par le mandat. Puisque la nature de l’investigation à mener est clairement précisée, le détective doit alors effectuer son boulot dans les limites des directives fixées par le client. Tenez-vous aussi à l’adéquation de ses honoraires avec ses concurrents tout en vous méfiant des tarifs étrangement bas qui sont d’ailleurs interdits par l’article R631-21 du Code de la sécurité intérieure retouché même cette année.
Quelle est la qualité de la formation reçue par votre détective privé ?
Devenir un détective privé suppose que ce dernier a préalablement obtenu une Certification professionnelle. Elle fait l’objet d’un enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles. Elle est associée à l’obtention de l’un des trois (3) diplômes suivants :
- la Licence professionnelle dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens, mention « enquête privée » (Université Paris II Panthéon-Assas) ;
- la Licence professionnelle pour agent de recherche privée (Université de Nîmes) ;
- l’Institut de Formation des Agents de Recherche (IFAR) implanté à Montpellier.
Voilà, vous avez peut-être fini la formation après un ou deux ans d’étude. Vient maintenant le tour d’un stage professionnel avant l’obtention de votre diplôme. Et vous n’êtes pas encore au bout de vos peines, car vous devez à présent formuler une demande d’obtention d’agrément à l’endroit du CNAPS. Ce dernier ne vous délivrera l’agrément que lorsque l’enquête de moralité qu’il aura diligentée sur vous connaitra un aboutissement heureux.
Quels sont les tarifs auxquels sont associés les services des détectives privés ?
Comme la plupart des professions libérales, celle des détectives privés est associée à des tarifs libres. C’est alors que les montants d’honoraires pratiqués par les agences de recherche privée sont tellement variables à l’instar de beaucoup d’autres fonctions libérales caractérisées par des honoraires absolument libres. À titre d’exemple, nous pouvons citer le métier d’avocat ou celui des architectes. Dans tous les cas, les tarifs des enquêtes de terrain sont toujours calculés à l’heure et varient le plus souvent selon la notoriété de l’agence, mais surtout de sa localité d’implantation et la nature de l’investigation.
À Paris par exemple et surtout dans la zone de l’Ile-de-France, les honoraires appliqués varient de 100 à 200 € TTC soit l’équivalent de 85 à 165 € HT en dehors des tarifs parfois trop bas ou parfois très élevés. À Lyon, Bordeaux, Marseille, Toulouse ou Nice, vous assisterez à des tarifs situés entre 90 et 170 € TTC.
Disons simplement que les tarifs associés à la fonction du détective privé sont très disparates.