En cas de sinistre occasionné à votre véhicule, votre assureur est tenu de vous rembourser une partie du préjudice subi moyennant certaines conditions. Pour connaitre avec précision le montant qui vous sera remboursé, votre compagnie d’assurance auto mandatera un expert. Quel est précisément son rôle et que va-t-il prendre en compte pour estimer le montant qui vous est dû ? À travers cet article, vous pourrez par ailleurs obtenir toutes les informations dont vous aurez besoin sur les différentes étapes du déroulement de l’expertise.

Qui sont les experts de votre compagnie d’assurance auto ?

Les experts en automobile employés par votre compagnie d’assurance auto sont nécessairement titulaires du diplôme d’État d’expert en automobile. Ce diplôme bac+5 est composé à la fois d’une formation théorique, et d’une formation sur le terrain (deux ans de pratique de l’expertise).

Pour être expert agréé, il faut donc avoir validé au préalable cette formation. Il faut également avoir été agréé par une commission constituée de différents membres à savoir les consommateurs, les représentants de l’État ainsi que les professionnels de l’assurance auto. 

C’est à ces experts exclusivement que les assureurs doivent s’adresser pour déterminer le coût de réparation ou de remplacement d’un véhicule, ainsi que la durée d’immobilisation nécessaire.

Les tarifs demandés par les experts varient en outre en fonction de différents critères que vous pourrez plus en détails découvrir dans cet article. En outre, ils sont légalement tenus de communiquer le prix de leur prestation en amont du travail réalisé. Cela vous permet d’avoir à l’avance une idée sur les tarifs qu’il faudra payer.

Quand faut-il faire appel à un expert ?

En cas de sinistre, si vous êtes entièrement responsable des préjudices subis par la tierce personne et que vous n’avez pas souscrit à une assurance tous risques, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation. Il s’agit de toute évidence d’une donnée dont il faut tenir compte lorsque vous réalisez un devis d’assurance auto.

Par ailleurs, et même si vous êtes en droit de prétendre à un remboursement de votre assureur, l’expert ne sera pas sollicité en deçà d’un certain montant de l’indemnisation : si celui-ci est inférieur ou égal à 325 € HT, l’expert ne sera par exemple pas mandaté.

Comment se déroule une expertise ?

L’expert effectue son travail en présence du garagiste et/ou de l’assuré. Pour que l’expertise se passe dans de bonnes conditions, l’assuré devra fournir les documents suivants : 

  • Un carnet d’entretien,
  • Un certificat d’immatriculation ou la carte grise,
  • Les factures d’achat du véhicule,
  • Les factures des réparations précédentes.

L’expertise peut aboutir à différents résultats à savoir :

  • La voiture est réparable : dans ce cas, l’expert fixe la valeur précise des réparations et il indique également une durée précise d’immobilisation du véhicule.
  • L’expert détermine que des dysfonctionnements du véhicule mettent en cause la sécurité de l’automobiliste et celle des usagers. La voiture sera alors classée VGE (véhicule gravement endommagé).

Si l’expert aboutit à cette dernière conclusion, le véhicule est retiré de la circulation et l’automobiliste doit le remplacer par un autre. Le remboursement du véhicule par l’assurance sera établi en fonction de différentes options. Dans le cas où l’automobiliste est responsable du sinistre, mais qu’il a souscrit à une assurance tous risques, le remboursement sera effectué sur une base définie dans le contrat d’assurance.

Si l’automobiliste n’a par contre pas de responsabilité dans l’accident, alors le remboursement sera effectué sur la base de la valeur du véhicule, qui est fixée par l’expert. Cette base est bien évidemment fixée sur la valeur du véhicule à l’instant de l’accident et non sur sa valeur d’achat.

Certaines compagnies d’assurance proposent cependant des garanties permettant le remboursement du véhicule sur la base de sa valeur à l’achat. Cette garantie n’est valable que sur une durée limitée qui peut être de  trois mois, six mois ou douze mois.

Les cas où l’intervention de l’expert n’est pas indispensable

Dans certaines situations, l’intervention de l’expert n’est pas nécessaire. Cela dépend notamment de la responsabilité de l’assuré dans la survenance de l’accident et également du niveau de garantie dont il dispose. Dans le cas où il n’a pas au préalable souscrit une assurance tous risques et qu’il est considéré comme entièrement responsable de l’accident, il ne pourra alors pas toucher une indemnisation. L’expertise ne sera donc bien évidemment pas nécessaire lorsque ce cas de figure se présente.

L’intervention d’un expert ne sera également pas requise si l’assuré n’est pas du tout responsable (ou seulement en partie) et que le montant de l’indemnisation n’atteint pas les 325 euros hors taxe. Par ailleurs, même si l’organisme d’assurance s’est engagé à payer entièrement les réparations suite à la présentation des factures indispensables, il est préférable pour un assuré de demander au préalable l’accord de son assureur avant de lancer les travaux visant la remise en état du véhicule endommagé.

Les différentes modalités d’une expertise

Après un accident, il est primordial que l’expertise soit réalisée avant le démontage de la voiture. Si les dégâts ont l’air trop importants et que l’expert estime alors qu’elle est irréparable économiquement, il peut décider d’effectuer un démontage préalable afin de pouvoir procéder à la vérification de l’état de quelques pièces. Dans le cas où il est dans l’incertitude, l’expert ne doit pas hésiter à demander le démontage de la voiture. Il pourra ainsi procéder à une instruction adéquate de l’accident. Tous les frais nécessaires seront bien entendu pris en charge par l’organisme d’assurance. Pour que l’évaluation puisse être juste et fiable, l’assuré devra quant à lui fournir tous les documents qui permettront d’apprécier, constater et ensuite évaluer l’ensemble des dégâts que le véhicule a subi. Il s’agira ici :

  • Des factures de réparation et d’achat,
  • Du carnet d’entretien,
  • Du certificat d’immatriculation.

Comme nous l’avions évoqué un peu plus haut, l’expert peut selon l’état du véhicule, aboutir à différents types de résultats dont voici les détails : 

Premier cas : la voiture pourra être réparée

Cela signifie alors que les dégâts subis par le véhicule n’auront aucune incidence sur sa sécurité. Le coût des travaux indispensables n’excède également pas la valeur qui est assurée.

Deuxième cas : le coût des réparations est supérieur à la valeur du véhicule

L’expert estime à ce niveau que le montant nécessaire pour la mise en œuvre des travaux de réparation dépasse celui de la valeur du véhicule. Ce dernier est donc techniquement irréparable. L’on applique alors dans ce cas la procédure VEI qui signifie Véhicule Économiquement Irréparable.

Troisième option : la voiture est trop endommagée

À ce niveau, le véhicule est gravement endommagé et, selon l’expert, les dégâts peuvent remettre en cause sa sécurité. C’est notamment le cas lorsqu’il y a un dysfonctionnement au niveau d’éléments tels que la ceinture de sécurité ou même les airbags. Dans cette situation, l’on applique alors la procédure VGE à savoir : Véhicule Gravement endommagé.

L’expertise peut-elle être contestée ?

Il peut arriver que l’assuré ne soit pas d’accord avec l’expertise que réalise le professionnel. Si tel est le cas, la possibilité lui est offerte de contacter un autre expert. Ce dernier se chargera alors d’effectuer une contre-expertise. Si un désaccord survenait entre les deux experts, il faudrait désigner un autre spécialiste qui se chargera de trancher le différend. Les honoraires des experts seront bien entendu pris en charge en parts égales par toutes les parties concernées.

Notons aussi à ce niveau que l’assuré peut s’il le juge nécessaire saisir la justice avant que ne se termine la troisième expertise. Après la réalisation d’une 2e expertise, lorsque la voiture est déclarée gravement endommagée, l’assuré peut conformément à l’article 11 de l’arrêté du 29 octobre 2009 saisir une commission mise sous l’égide de différentes organisations professionnelles en expertise automobile. La commission en question sera chargée de rendre un avis. Ce dernier sera alors transmis au préfet ainsi qu’à l’assuré.

Combien prévoir lorsqu’on engage un expert ?

Les experts ont toute la liberté de fixer comme ils le souhaitent leurs honoraires. Ces derniers sont en général déterminés en fonction du temps que l’expert a pris pour effectuer son travail. Les compétences administratives et techniques mises en œuvre sont aussi prises en compte durant la détermination du montant des honoraires. De toute évidence, les tarifs pourront alors considérablement varier suivant la nature de l’expertise qui est réalisée (amiable ou classique).

Avant de procéder à la conclusion d’un contrat, les experts ont par ailleurs l’obligation de communiquer à l’avance le tarif de leur prestation à la personne qui a recours à leurs services. Si vous souhaitez bénéficier d’une prestation personnalisée, alors n’hésitez pas à effectuer une demande de devis.

Seuls les experts qui sont inscrits sur une liste nationale réalisée tous les ans par une commission spécialisée constituée de professionnels de l’assurance, de représentants de l’État et de consommateurs peuvent être sollicités.

Pour pouvoir figurer sur cette liste, il est indispensable d’avoir une attestation en formation professionnelle dans un domaine spécifique. Pour accéder en outre à ladite liste, l’on peut aussi s’adresser à l’ANEA qui n’est autre que l’Alliance Nationale des Experts en Automobile.  

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